Cécile Duflot présente la loi Alur en Conseil des ministres, sur fond de tensions

Le 26 Juin 2013

La ministre du Logement présente ce mercredi 26 juin en Conseil des ministres le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un texte qui a déclenché la grogne des professionnels de l’immobilier. Les principales mesures.

Garantie universelle des loyers (GUL), encadrement des loyers, des frais d’agence ou des honoraires des syndics… le périmètre de la loi Alur est large. A travers ce texte qui ne cesse de faire des vagues dans la profession, Cécile Duflot entend réformer trois grands textes qui règnent en maître sur le logement. La loi du 6 juin 1989 sur les rapports locatifs, la loi Hoguet de 1970 régissant les professions immobilières, ou encore la loi de 1965 sur les copropriétés.

Sur la location, la ministre entend limiter les honoraires d’agence pour les locataires aux seuls état des lieux et frais de rédaction d’acte, et encore supprimer les marchands de listes. Elle veut plus largement mettre en place son système de garantie universelle des loyers (GUL), ainsi que des observatoires de loyers par régions. Dans les copropriétés, le compte séparé pour les syndics, devient obligatoire de même que la forfaitisation des actes de ces derniers. Enfin, notons la volonté de la ministre de créer un organisme chargé de contrôler la déontologie des professionnels, point largement plébiscité par la profession elle-même.

« Opprobre sur la profession » ou « Fausse naïveté » ?

Si sur le fond, la plupart de ces mesures font l'objet d'un certain consensus, la forme déplaît au plus haut point aux agents immobiliers et aux syndics. Criant au « mépris » et se sentant exclue du dialogue, après des mois de concertation, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a tapé du poing sur la table en bloquant leur participation aux observatoires des loyers. Les agents immobiliers, qui dénoncent l’ « opprobre jetée sur la profession », ont ainsi cessé de communiquer un certain nombre d’informations au niveau local, nécessaire à l’élaboration des observatoires.

Pourtant, certains professionnels conviennent eux-mêmes de la nécessité de ces mesures, et ne cachent pas leur étonnement sur la vive réaction du secteur. Henry Buzy-Cazeaux, président de l'Institut du management des services immobiliers (IMSI) et ancien patron de la Fnaim, de 2008 à 2009, a jugé qu’ « il y a une certaine fausse naïveté de la part des professionnels qui font mine de s’offusquer d’un projet de loi qui serait un prurit socialiste alors qu’il est l’aboutissement d’un mouvement de fond ».

De son côté, le ministère argue du « faux débat ». Estimant que la loi Alur est « une loi juste, qui vise à remettre de la régulation dans un secteur qui a connu trop d’excès », Cécile Duflot a indiqué lundi sur France Inter que les observatoires de loyers verront le jour, quoi qu’il en soit. Tout comme son projet de loi ?

Léo Monégier

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