L'Assemblée adopte le projet de loi Duflot sur le logement

Le 17 Septembre 2013

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture par 312 voix contre 197 le projet de loi Duflot sur le logement, mardi 17 septembre. La loi instaure notamment la garantie universelle et l'encadrement des loyers.

Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont approuvé ce texte, combattu par l'UMP et sur lequel l'UDI et le Front de gauche se sont abstenus.

Le projet de loi prévoit d'instaurer au 1er janvier 2016 une garantie universelle des loyers (GUL), qui protégera les propriétaires des impayés en se substituant à la caution. Le financement précis reste à déterminer, mais il devrait s'appuyer sur une cotisation, payée à parité par bailleurs et locataires, comprise entre 1 % et 2 % du loyer.

Le texte encadre également les loyers dans les zones tendues, où la demande excède largement l'offre. Les préfets y fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence, majoré de 20 %, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller. Un loyer plancher devrait également être instauré, inférieur de 30 % au loyer médian, en deçà duquel il pourra demander une hausse.

Le texte comporte aussi de nombreuses autres dispositions, concernant entre autres les règles régissant les copropriétés ou la lutte contre l'habitat insalubre.

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