Plus-value immobilière : les détails de la réforme dévoilés

Le 23 Juillet 2013

Agir sur la fiscalité pour relancer un marché immobilier en berne, telle est la volonté du gouvernement qui, par la voix de son ministre du Budget, a annoncé jeudi 18 juillet la réforme de l'impôt sur les plus-values immobilières.

Il y a peu, une étude réalisée par l'Ifop pour le compte de la Fnaim soulignait que si un retour des acheteurs semblait véritablement s'opérer, s'étaient désormais au tour des vendeurs d'alimenter le blocage du marché en étant de moins en moins nombreux à vouloir vendre. Selon le sondage, 62 % d'entre eux considéreraient ainsi que « les conditions ne sont pas réunies pour finaliser une transaction ». Devant ce constat, le gouvernement entend bien changer la donne en retouchant une fois de plus à la fiscalité immobilière et plus particulièrement à celle s'appliquant lors de la cession d'une résidence secondaire.

Après avoir été évoquée quelques jours auparavant par François Hollande, la réforme de la taxation des plus-values immobilières a été officiellement annoncée jeudi dernier par Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. Près d'un an et demi après son dernier ajustement, l'impôt sur la plus-value immobilière se verra donc une nouvelle fois modifié et ce, dès le 1er septembre prochain.

A compter de cette date, le vendeur d'un bien immobilier (hors résidence principale) pourra bénéficier d'une exonération totale de la taxe sur la plus-value s'il justifie de 22 ans de détention du bien (contre 30 ans actuellement). Si certains regretteront que cet allègement de la fiscalité ne s'applique qu'à l'impôt (19%) et non aux prélèvements sociaux (15,5%), ils pourront se consoler en considérant l'abattement exceptionnel de 25 % que le gouvernement compte appliquer à chaque transaction finalisée entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Dans le détail, l'abattement de la plus-value au titre de la détention devrait être fixé à 6% par an de la 6ème à la 21ème année puis de 4% la 22ème année de détention.

Bien ancien
Pornichet - 44380
  • Maison
  • 127m²
  • 6 pièce(s), 3 chambre(s)
451 500 €
dont 5% honoraire agence