Plus-value immobilières : Les notaires veulent "un signe fort"

Le 16 Juillet 2013

Dans sa dernière note de conjoncture, le Conseil supérieur du notariat (CSN) demande des précisions sur la réforme à venir de la fiscalité sur les plus-values immobilières.

 Les notaires en appellent à François Hollande. Craignant que la fin du mouvement de baisse des taux immobiliers ne finisse de gripper un marché déjà peu actif, le Conseil supérieur du notariat (CSN) estime dans sa dernière note de conjoncture qu’il revient au chef de l’Etat de donner « un signe fort à l’intention des vendeurs », en précisant les modalités de la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières.

1er septembre ou 1er janvier ?

Car si l’on sait depuis la mi-juin que la durée de détention d’un bien pour exonération de la plus-value doit être ramenée de 30 à 22 ans, des interrogations demeurent. Ainsi, « le foncier bénéficiera-t-il de cette mesure ? Sa mise en œuvre interviendra-t-elle dès l’automne prochain ?, questionne la note. Lors de son intervention télévisée, François Hollande avait évoqué « un abattement exceptionnel », qui pourrait « s’appliquer dès le 1er septembre ». Quelques jours plus tard, un article des Echos indiquait que cet abattement spécial devrait être de 20 %. Depuis, aucune confirmation officielle.

Le CSN estime aujourd’hui qu’une mise en œuvre dès l’automne est « indispensable » si l’on veut éviter que « la période d’attentisme des vendeurs enregistrée depuis le troisième trimestre 2012 » se prolonge « jusqu’à l’application de la prochaine loi de finances au 1er janvier 2014. Encore faut-il que des mesures annexes ne viennent pas modérer par trop l’avantage présenté », tempère la note. Une crainte déjà relevée par Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l’immobilier, qui rappelait le mois dernier dans une tribune à LaVieImmo.com que l’allègement de la fiscalité sur les plus-value était une promesse de campagne de François Hollande. « Au lieu de cela, c’est sur une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 € qui a finalement été adoptée dans la loi de Finances pour 2013 ! ». Patience et prudence, donc…

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