Plus-values immobilières : comment Hollande compte alléger la note des propriétaires

Le 10 Juillet 2013

Pour relancer les ventes de logements, le chef de l’Etat entend assouplir l’imposition sur les plus-values immobilières, hors résidence principale. Détails des nouvelles mesures qui pourraient entrer en vigueur dès l’automne.
 

Voilà qui va réjouir des millions de propriétaires. François Hollande a annoncé dimanche dans l’émission Capital, sa volonté d’alléger la fiscalité des plus-values immobilières sur les résidences secondaires et autres biens locatifs (hors résidence principale), via deux mesures choc qui pourraient entrer en vigueur dès septembre prochain. Objectif : rebooster un marché immobilier en berne dont les ventes ont plongé de plus de 20% depuis l’an passé.

La première idée du chef de l’Etat est de ramener de 30 à 22 ans, le délai permettant d’être totalement exonéré d’impôts sur les plus-values. Pour rappel, un propriétaire bénéficie actuellement d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit à une exonération totale au bout de 30 ans.

Pour faire tomber la durée de détention à 22 ans, une piste pourrait être de revenir au régime en vigueur avant 2004 : l’abattement serait de 5% par an, dès la 3ème année de détention. "C’est effectivement à l’étude, mais rien n’est encore arbitré à ce stade", note-t-on au sein du cabinet du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Deuxième mesure attendue : un abattement exceptionnel pourrait être accordé à tous les propriétaires mettant en vente leurs biens. Son montant est encore à l’étude. Selon nos informations, le gouvernement songerait toutefois bien à réintroduire l’abattement de 20% qui avait initialement été prévu dans le projet de loi de finances 2013, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel. A l’époque, cette mesure avait été retoquée en bloc avec une autre visant à imposer, selon le barème de l'impôt sur le revenu, les plus-values sur les cessions de terrains, ce qui selon les Sages risquait de conduire à un taux marginal confiscatoire. "Or le risque d’inconstitutionnalité pesant sur ce seul abattement est moindre", juge-t-on au cabinet du ministre du Budget.

Ces deux mesures devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances à l’automne pour entrer en vigueur l’an prochain. Mais des aménagements pourraient les rendre rétroactives pour toutes les promesses de vente conclues dès septembre.

Guillaume Chazouillères

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