Plus-values immobilières : La réforme officialisée

Le 07 Août 2013

Nouveaux abattements, exonération de taxe plus rapide, abattement exceptionnel de 25 %… Les dispositions concernant la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières ont été publiées au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip).

Comme annoncé par François Hollande, la fiscalité de la détention de la pierre s’allège au 1er septembre. « L'abattement pour durée de détention s'établit comme suit : 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ; 4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention », selon les nouvelles règles publiées au Bofip.

On passe ainsi à « un barème linéaire, alors que le précédent concentrait le gros des abattements sur la fin de période, obligeant à une très longue détention de la résidence secondaire », commente le quotidien Les Echos. En conséquence, l’exonération d’imposition sur les plus-values lors de la cession d’une résidence secondaire intervient au bout de 22 ans.

« Plus favorable que le régime actuel »

En revanche, les abattements pour les prélèvements sociaux - CSG et CRDS, au total 15,5 % - continuent à aboutir à une absence de taxe au bout de trente ans. Ils sont de « 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième, 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention, 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième ». De quoi, selon le gouvernement, rendre la réglementation « plus favorable que le régime actuel ».

Enfin, le document confirme la mise en place du très attendu abattement exceptionnel de 25 %, sur la période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

Dans leur dernière note de conjoncture, les notaires d'Ile-de-France anticipent que la réforme pourrait contribuer « influencer de manière sensible le marché immobilier et entrainer une activité plus soutenue au dernier trimestre 2013 ».

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