Quelles directions va prendre notre ministre du logement en ce début d'année?

Le 15 Février 2019

L’analyse de Mr Denormandie en ce début d’année

L'immobilier coûte-t-il trop cher à l'Etat ? "Non", répond sans ambiguïté Julien Denormandie. "Aujourd'hui, il nous manque des centaines de milliers de logements dans notre pays", Il faut donc réajuster la manière de dépenser cet argent . Selon les derniers Comptes du logement, les aides au logement ont représenté 41,9 milliards d'euros en 2017 pour des recettes budgétaires liées à l'immobilier de 74,4 milliards d'euros.

A propos de l'imposition des plus-values sur la résidence principale, évoquée récemment par Emmanuel Macron comme "une bonne mesure", le ministre a indiqué qu'il n'y était pas favorable. Par ailleurs, il souhaite que la taxe d'habitation soit totalement supprimée, y compris pour les ménages aisés.  Pour rappel, la taxe d'habitation sera intégralement supprimée pour 80% des ménages en 2020. Pour les 20% de ménages restant, elle devait initialement être supprimée également mais en 2021. L’exécutif se montre plus flou sur ce dernier volet.

Toucher "le moins possible" aux niches fiscales

En ce qui concerna la taxe foncière et la possibilité d'en reverser une plus grande partie aux communes, Julien Denormandie indique que "c'est une option qui est sur la table". "Les discussions sont en cours. La taxe foncière est "importante pour les collectivités locales" qui la touchent. "Il faut qu'il y ait un revenu nécessaire pour ces collectivités locales" afin de financer les infrastructures locales (crèches, écoles, etc.), selon le ministre.

 En ce qui concerne les niches fiscales liées à l'immobilier, faut-il y toucher ? "Le moins possible. Parce qu'aujourd'hui vous avez un véritable défi qui est de construire de plus en plus de logements", justifie le ministre. Or, parmi ces dispositifs (Pinel, LMNP, Censi-Bouvard, investissements forestiers, etc.), "beaucoup sont très utiles". Pour la plupart, ils ne seront pas modifiés.

Le ministre a également évoqué le nouveau dispositif fiscal pour l'investissement dans l'ancien qui porte son nom. Il permet de réduire ses impôts dans les mêmes conditions que le Pinel, à condition que le montant des travaux représente au moins 25% de l'opération. "J'ai introduit ce nouveau dispositif car  la réhabilitation, la rénovation des logements est une priorité parmi les priorités. Même peut-être la plus importante de la politique du logement", a-t-il analysé. Avant d'indiquer que tous les décrets d'application pour ce dispositif ont été signés vendredi dernier. 222 villes sont déjà concernées, à l'instar de Poitiers ou de Cahors. D'après Julien Denormandie, si un particulier achète un logement de 150.000 euros et réalise 50.000 euros de travaux, l'Etat, par le biais de cette nouvelle aide fiscale, va reverser 42.000 euros au propriétaire. Le but : "améliorer la qualité du bâti".

Pas favorable à changer les droits de succession

"Je ne suis pas favorable à toucher aux droits de succession", a-t-il par ailleurs prévenu. "Il ne faut pas oublier qu'en France la majeure partie des propriétaires immobiliers font partie de la classe moyenne voire de la classe moyenne inférieure". Or, "pour beaucoup de familles, ce patrimoine immobilier, notamment quand vous avez des familles modestes, vous avez travaillé dur, vous avez parfois souffert pour pouvoir vous le constituer et vous voulez pouvoir le passer à vos enfants".

A propos d’Air B&B, le ministre vient  de renforcer les sanctions dans la loi logement. Elles sont effectives depuis un mois et demi. "A cause de des abus, vous avez parfois des quartiers entiers qui se vident de leur population », le ministre veut y remédier.

Immo Ouest Conseil vous donnera les détails des avancées de ces lois importantes.

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