Une nouvelle aide fiscale pour rénover les logements anciens

Le 12 Décembre 2018

Un nouveau dispositif de réduction d’impôt pour investissement locatif dans l’ancien va voir le jour en janvier 2019. Le “Denormandie ancien” vise à accélérer la rénovation de l’habitat dégradé, notamment dans les centres-villes où l’habitat s’est dégradé. Après avoir été adopté à l’Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances 2019, la mesure a été votée ce vendredi 30 novembre par les sénateurs. Déjà baptisé “Denormandie ancien”, ce nouveau dispositif d’incitation fiscale s’inspire du Pinel ancien, et entrera en vigueur, sauf surprise, au 1er janvier 2019.

Un dispositif qui s’adresse donc aux ménages qui souhaiteraient effectuer de gros travaux (minimum 25% du coût total de l’opération), ainsi qu’aux promoteurs, qui pourront lancer des projets de rénovation et revendre les logements en faisant bénéficier leurs clients d’une réduction d’impôt, comme ils le font pour le Pinel. L’acquéreur devra alors s’engager pour une période de location comprise entre 6 et 12 ans.

L'aide accordée prendra la forme d'une réduction d'impôt, comprise entre 12 et 21%, selon la durée d’engagement de la location. Le tout sous le plafond de 300.000 euros par opération. Autre avantage de cette nouvelle mesure : la ristourne fiscale devrait porter sur l’ensemble de l’investissement (acquisition et travaux), et non plus sur le foncier seul, comme c’était le cas pour le Pinel ancien. Mr Denormandie ne précise pas le nombre de logements susceptibles d'être concernés, qui "dépendra de la manière dont le public (se) saisira" du dispositif.

Incertitude sur les zones éligibles

Reste encore à savoir où s’appliquera exactement ce nouveau dispositif d’investissement locatif. En l’état, le texte ne définit pas encore fermement les zones éligibles. La question de ce zonage fera in fine l’objet d’un arrêté, une fois le projet de loi définitivement adopté, à la fin décembre.

Nous continuerons de vous tenir informés des avancées de cette loi.

Suivez-nous sur Facebook sur notre page Immo Ouest Conseil.

Programme neuf
Pornichet - 44380
  • Appartement
  • 97m²
  • 4 pièce(s), 3 chambre(s)
558 000 €
Prix constructeur